CH AEV, AC Isérables, P 674/53 Lettre de la commune de Riddes au tribunal du Contentieux se déclarant prête à conclure dans la cause de la "Forêt Verte" mais demandant que le tribunal en corps, si possible, se rende sur les lieux en litige pour constater l'existence des limites posées ensuite de l

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674/52 Lettre de la commune d'Isérables au rapporteur du tribunal du Contentieux par laquelle elle fait savoir qu'elle ne peut pas consentir à ce qu'une nouvelle expertise ait lieu et en apporte les motifs. Elle demande en outre que la commune de Riddes soit tenue de formul
        CH AEV, AC Isérables, P 674/53 Lettre de la commune de Riddes au tribunal du Contentieux se déclarant prête à conclure dans la cause de la "Forêt Verte" mais demandant que le tribunal en corps, si possible, se rende sur les lieux en litige pour constater l'existence des limites posées ensuite de l
        CH AEV, AC Isérables, P 674/54 Lettre de la commune de Riddes au tribunal du Contentieux rappelant pour quels motifs la commune d'Isérables s'oppose à la vision locale, conclut à ce qu'il plaise au tribunal de prononcer que la vision locale demandée par elle aura lieu sans retard et que la commune

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/53

Titre:

Lettre de la commune de Riddes au tribunal du Contentieux se déclarant prête à conclure dans la cause de la "Forêt Verte" mais demandant que le tribunal en corps, si possible, se rende sur les lieux en litige pour constater l'existence des limites posées ensuite de la transaction de 1823 et s'engage à déposer dès le lendemain ses conclusions.
Ribordy.