CH AEV, AC Isérables, P 679 Convention de servitude faite entre la bourgeoisie de Riddes et la commune d'Isérables, pour la Forêt Verte, la Forêt du Torrent Creux, le Botza du Taillay, le Botza de la Biollaz., 10.06.1933 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 679
Titre:Convention de servitude faite entre la bourgeoisie de Riddes et la commune d'Isérables, pour la Forêt Verte, la Forêt du Torrent Creux, le Botza du Taillay, le Botza de la Biollaz.

Dates

Période de création:10/06/1933

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 29,7x21,8; dactylographié.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1963
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156566
 

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