CH AEV, AC Isérables, J 2 Protocoles des séances des juges: J.-B. Monet, F. Monet, F.-F. Gillioz, J.-F. Favre., 1870-1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, J 2
Titre:Protocoles des séances des juges: J.-B. Monet, F. Monet, F.-F. Gillioz, J.-F. Favre.

Dates

Période de création:1870 - 1879

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse de 85 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Larzay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1979
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156569
 

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