CH AEV, AC Isérables, J 4 Protocole de séances devant le juge d'Isérables. \ Juge-substitut: Casimir Favre., 1899-1910 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, J 4
Titre:Protocole de séances devant le juge d'Isérables.
Juge-substitut: Casimir Favre.

Dates

Période de création:1899 - 1910

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse de 11 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffiers: J[oseph] Reymondeulaz, Ch[arles] et Ant[oine] Ribordy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2010
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156571
 

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