CH AEV, DJP I, 79.51 François-Xavier Toumel: bannissement à perpétuité de la Suisse pour abus de confiance, faux en écriture et usage de faux noms, 1860 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 79.51
Titre:François-Xavier Toumel: bannissement à perpétuité de la Suisse pour abus de confiance, faux en écriture et usage de faux noms

Dates

Période de création:1860

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:59
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=15686
 

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