CH AEV, René Morisod Suppl., 21 Copie d'une note de frais de la Commission d'instruction, près le Tribunal Correctionnel du district de Saint-Maurice, relatif au constat de décès et à l'autopsie de Jean-François Saillen. \ Note d'acquittement au verso., 14.03.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 21
Titre:Copie d'une note de frais de la Commission d'instruction, près le Tribunal Correctionnel du district de Saint-Maurice, relatif au constat de décès et à l'autopsie de Jean-François Saillen.
Note d'acquittement au verso.

Dates

Période de création:14/03/1864
Lieu:[Saint-Maurice]

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 1 feuille, 22.5x16.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Taramarcaz, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156863
 

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