CH AEV, René Morisod Suppl., 22 Rapport du juge Saillen concernant l'apposition du 13 mars et la levée du 19 mars des scellés mis sur les biens de Jean-François Saillen. \ Avec note de frais., 19.03.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 22
Titre:Rapport du juge Saillen concernant l'apposition du 13 mars et la levée du 19 mars des scellés mis sur les biens de Jean-François Saillen.
Avec note de frais.

Dates

Période de création:19/03/1864
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 2 pages, 22.5x32.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Maurice Voeffray, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie authentique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156864
 

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