CH AEV, René Morisod Suppl., 56 Sommation de payer, adressée par le juge de Vérossaz agissant pour la commune de Vérossaz, à Jean-Charles Barman, en sa qualité de tuteur de Jacques Saillen et des enfants du second lit, en faveur du notaire Joseph Gex, de Sion: remboursement des frais de transport

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 56
Titre:Sommation de payer, adressée par le juge de Vérossaz agissant pour la commune de Vérossaz, à Jean-Charles Barman, en sa qualité de tuteur de Jacques Saillen et des enfants du second lit, en faveur du notaire Joseph Gex, de Sion: remboursement des frais de transport des enfants Saillen en Algérie [?].
Avec menace de saisie sur les biens des pupilles.
Avec avis de notification et de copie du 5 septembre 1861, signé Jean-Claude Coutaz, huissier.

Dates

Période de création:27/09/1861
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, manuscrit, 2 pages, 20x27
État de conservation:Encre passée

Zone du contexte

Signature:Signé: Saillen, juge
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156901
 

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