CH AEV, René Morisod Suppl., 57 Avis de saisie, adressé par le juge de Vérossaz, à Jean-Charles Barman, tuteur des enfants de Jacques Saillen, pour le compte du notaire Joseph Gex. \ Avec avis de notification et de copie du 4 décembre 1861, signé Jean-Claude Coutaz, huissier., 28.11.1861 (Document

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 57
Titre:Avis de saisie, adressé par le juge de Vérossaz, à Jean-Charles Barman, tuteur des enfants de Jacques Saillen, pour le compte du notaire Joseph Gex.
Avec avis de notification et de copie du 4 décembre 1861, signé Jean-Claude Coutaz, huissier.

Dates

Période de création:28/11/1861
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, manuscrit, 1 feuille, 20x27.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Saillen, juge
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156902
 

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