CH AEV, René Morisod Suppl., 94 Délégation de pouvoirs en faveur de Jean-Louis Chappuis, receveur, contre Maurice Saillen, à propos de vaches mises à pâturer sur les communaux., 04.06.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 94
Titre:Délégation de pouvoirs en faveur de Jean-Louis Chappuis, receveur, contre Maurice Saillen, à propos de vaches mises à pâturer sur les communaux.

Dates

Période de création:04/06/1848
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 1 feuille, 17x22.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Joseph Dubois, président de la commune et Jean-Maurice Jacquemoud, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156942
 

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