CH AEV, René Morisod Suppl., 95 Comptes pour les impôts communaux dus par le régent, à payer sur son salaire., 11.06.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 95
Titre:Comptes pour les impôts communaux dus par le régent, à payer sur son salaire.

Dates

Période de création:11/06/1848
Période de création, notes.:Date incertaine: 1848 [11 juin] (?)
Lieu:[Vérossaz]

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 1 feuille, 17x21.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Signalé manquant le 12.07.2004
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156943
 

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