CH AEV, René Morisod Suppl., 98 Cinq pièces concernant les poursuites engagées par Jean-Louis Chappuis en tant que receveur de la commune de Vérossaz. \ 1. Citation à comparaître adressée à François Mettent, 13 janvier 1849. \ 2. Avis de saisie adressé à Nicolas Gex, 22 août 1849. \ 3. Avis de sai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 98
Titre:Cinq pièces concernant les poursuites engagées par Jean-Louis Chappuis en tant que receveur de la commune de Vérossaz.
1. Citation à comparaître adressée à François Mettent, 13 janvier 1849.
2. Avis de saisie adressé à Nicolas Gex, 22 août 1849.
3. Avis de saisie adressé au même, 2 novembre 1849.
4. Renvoi d'une saisie concernant le même contre le don d'un veau, 13 décembre 184[9].
5. Avis de saisie adressé au même, 12 février 1850.

Dates

Période de création:1849 - 1850
Lieu:[Vérossaz]

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156946
 

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