CH AEV, René Morisod Suppl., 97 01.03.1849 (recto). Copie d'une citation à comparaître adressée à Jean-François Mettan et à son épouse Marie-Josèphe Bioley, par le juge de la commune de Vérossaz, pour Jean-Louis Chappuis, receveur. \ Avec avis de notification du 15 mars 1849, signé [Rappaz], huiss

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 97
Titre:01.03.1849 (recto). Copie d'une citation à comparaître adressée à Jean-François Mettan et à son épouse Marie-Josèphe Bioley, par le juge de la commune de Vérossaz, pour Jean-Louis Chappuis, receveur.
Avec avis de notification du 15 mars 1849, signé [Rappaz], huissier.
15.03.1849 (verso). Copie d'une levée de l'opposition suite à la non-comparution de Jean-François Mettan.
Signé: Saillen, juge substitut et Pierre Mettan, juge.
Avec avis de notification du 15 mars 1849, signé Frédéric Coquoz, huissier substitut.

Dates

Période de création:01/03/1849 - 15/03/1849
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 2 pages, 17.5x22

Zone du contexte

Signature:Signé: Morisod, juge, et Pierre Mettan, juge
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156945
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne