CH AEV, René Morisod Suppl., 113 Sommation de payer adressée à Jean-François Chapuis, d'Evionnaz, concernant la maxe [sic] de 1848 à 1849 et la dîme. \ Avec avis de notification du 3 juin 1852, signé Coquoz, huissier., 06.05.1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 113
Titre:Sommation de payer adressée à Jean-François Chapuis, d'Evionnaz, concernant la maxe [sic] de 1848 à 1849 et la dîme.
Avec avis de notification du 3 juin 1852, signé Coquoz, huissier.

Dates

Période de création:06/05/1852
Lieu:Evionnaz

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 1 feuille, 17x21.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Bochatey, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156963
 

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