CH AEV, René Morisod Suppl., 114 Pièces concernant la tutelle des enfants de Jean-François Chappuis par Jean-Louis Chappuis. \ 1. Avis de vente aux enchères publiques des biens mobiliers des enfants Chappuis (en deux exemplaires). \ 2. Liste des taxes et produits attachés aux biens mis en première

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 114
Titre:Pièces concernant la tutelle des enfants de Jean-François Chappuis par Jean-Louis Chappuis.
1. Avis de vente aux enchères publiques des biens mobiliers des enfants Chappuis (en deux exemplaires).
2. Liste des taxes et produits attachés aux biens mis en premières enchères.
3. Liste des taxes et produits attachés aux biens mis en deuxièmes enchères.
4. Comptes de la tutelle.
5. Convocation du conseil de famille au sujet des comptes de Jean-Louis Chappuis et afin de pourvoir à son remplacement.

Dates

Période de création:02/09/1860 - 02/03/1862

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156964
 

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