CH AEV, René Morisod Suppl., 115 Sommation de payer, avec menace de saisie, adressée à Jean-Louis Chappuis par Joseph [Druchon?], tuteur des enfants de feu Jean-François Chappuis. \ Avec avis de notification du 10 juin 1864, signé Jean-Maurice Jacquemoud, huissier., 07.06.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 115
Titre:Sommation de payer, avec menace de saisie, adressée à Jean-Louis Chappuis par Joseph [Druchon?], tuteur des enfants de feu Jean-François Chappuis.
Avec avis de notification du 10 juin 1864, signé Jean-Maurice Jacquemoud, huissier.

Dates

Période de création:07/06/1864
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, manuscrit, 1 feuille, 23x16.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Saillen, juge
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie authentique.

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Avec notes manuscrites de comptes au verso

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156965
 

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