CH AEV, René Morisod Suppl., 155 Copie authentique d'une sommation de payer adressée à Jean-Claude Coutaz, de Muraz, en faveur de Jean-Louis Chappuis. \ Avec avis de notification du 22 mai 1871, signé Rouiller, huissier., 26.05.1871 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 155
Titre:Copie authentique d'une sommation de payer adressée à Jean-Claude Coutaz, de Muraz, en faveur de Jean-Louis Chappuis.
Avec avis de notification du 22 mai 1871, signé Rouiller, huissier.

Dates

Période de création:26/05/1871
Lieu:Collombay

Support

Support / Träger:Papier timbré, formule imprimée remplie à la main, 1 feuille, 23x16.5

Zone du contexte

Signature:Signé: [...] [Parvey?], juge [suppléant?] de Collombay-Muraz
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie authentique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157007
 

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