CH AEV, René Morisod Suppl., 156 Opposition de Jean-Claude Coutaz à un avis de saisie de Jean-Louis Chappuis., 22.06.1871 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 156
Titre:Opposition de Jean-Claude Coutaz à un avis de saisie de Jean-Louis Chappuis.

Dates

Période de création:22/06/1871
Lieu:Collombay-Muraz

Support

Support / Träger:Papier timbré, manuscrit, 1 feuille, 16.5x22.5

Zone du contexte

Signature:Signé: [...] [Parvey?], juge [suppléant?] de Collombay-Muraz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157008
 

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