CH AEV, René Morisod Suppl., 182 Sommation de payer adressée par le juge de Vérossaz aux enfants de Louis Chappuis, de Vérossaz, en faveur de Frédéric Borgeaux, de Saint-Maurice. \ Avec avis de notification du 24 novembre 1855, signé Jean-Maurice Jacquemoud, huissier délégué., 15.11.1855 (Document

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 182
Titre:Sommation de payer adressée par le juge de Vérossaz aux enfants de Louis Chappuis, de Vérossaz, en faveur de Frédéric Borgeaux, de Saint-Maurice.
Avec avis de notification du 24 novembre 1855, signé Jean-Maurice Jacquemoud, huissier délégué.

Dates

Période de création:15/11/1855
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 1 feuille, 17x21.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Saillen, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157038
 

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