CH AEV, René Morisod Suppl., 183 Sommation de payer adressée par le juge de Vérossaz à Jean-Claude Coutaz, agissant au nom des enfants de Louis Chappuis, pour le remboursement des créanciers de ce dernier. \ Avec avis de notification du 4 janvier 1856, signé Joachim Aimon, huissier délégué., 02.01

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 183
Titre:Sommation de payer adressée par le juge de Vérossaz à Jean-Claude Coutaz, agissant au nom des enfants de Louis Chappuis, pour le remboursement des créanciers de ce dernier.
Avec avis de notification du 4 janvier 1856, signé Joachim Aimon, huissier délégué.

Dates

Période de création:02/01/1856
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 2 pages, 17x21.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Saillen, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157039
 

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