CH AEV, René Morisod Suppl., 201 Double authentique d'une sommation de fournir une garantie non hypothéquée ou de rembourser une dette, avec menace de saisie, adressé par le juge de Vérossaz, à Joachim Chappuis, en faveur de Marie Gex, femme de Jules Voëffray. \ Avec avis de notification du 11 avr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 201
Titre:Double authentique d'une sommation de fournir une garantie non hypothéquée ou de rembourser une dette, avec menace de saisie, adressé par le juge de Vérossaz, à Joachim Chappuis, en faveur de Marie Gex, femme de Jules Voëffray.
Avec avis de notification du 11 avril 1882, signé Léon Jacquemoud, huissier.

Dates

Période de création:05/04/1882
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, filigrané, manuscrit, 2 pages, 16.5x22.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Saillen, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157058
 

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