CH AEV, René Morisod Suppl., 202 Double authentique d'un rapport de saisie, rédigé par le juge de la commune de Vérossaz, concernant une propriété de Joachim Chappuis, suite à une requête de Louis Oreiller, receveur municipal. \ Avec avis de notification du 20 décembre 1882, signé Léon Jacquemoud,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 202
Titre:Double authentique d'un rapport de saisie, rédigé par le juge de la commune de Vérossaz, concernant une propriété de Joachim Chappuis, suite à une requête de Louis Oreiller, receveur municipal.
Avec avis de notification du 20 décembre 1882, signé Léon Jacquemoud, huissier.
Avec note du 29 décembre 1882 du préposé du bureau de l'enregistrement de Saint-Maurice, [Maurice?] de Werra.
Avec note d'acquittement du 22 [septembre?] 1883, signée Louis Oreiller, receveur.

Dates

Période de création:20/12/1882 - 1883
Période de création, notes.:Date incertaine: 20 décembre 1882-22 [septembre?] 1883
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, filigrané, manuscrit, 2 pages, 17x22.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Saillen, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157059
 

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