CH AEV, René Morisod Suppl., 283 Protestation de Jean-Jacques Voeffray, vérificateur des comptes du régisseur Jean-Claude Coutaz, refusant d'assister à une commission des consorts [?] pour raison d'illégalité, avec une note de frais au verso., 07.02.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 283
Titre:Protestation de Jean-Jacques Voeffray, vérificateur des comptes du régisseur Jean-Claude Coutaz, refusant d'assister à une commission des consorts [?] pour raison d'illégalité, avec une note de frais au verso.

Dates

Période de création:07/02/1854
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 1 feuille, 17.5x11

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157146
 

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