CH AEV, René Morisod Suppl., 284 Copie de la loi forestière du 2[3?] juin 1850, avec le règlement de base des gardes-forêts ainsi que leur émolument, daté de Vérossaz, le 2 février 1856, en page 2 de couverture., 02.02.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 284
Titre:Copie de la loi forestière du 2[3?] juin 1850, avec le règlement de base des gardes-forêts ainsi que leur émolument, daté de Vérossaz, le 2 février 1856, en page 2 de couverture.

Dates

Période de création:02/02/1856
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 12 pages

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Cahier sommairement relié, (avec des pages du "Catalogus studiosorum collegii agaunensis", 1834, Sion, Imprimerie Calpini et Holdermann, se trouvant en page de couverture et en pages 7 et 8).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157147
 

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