CH AEV, Louis Luder, P 373 Citation à comparaître à Sembrancher, par devant le juge du district, adressée à Héliodore Ballifard de Bruson, pour terminer un procès avec Jean Maurice Casieu en même lieu. Emonet, président du tribunal du district de Sembrancher., 30.03.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 373
Titre:Citation à comparaître à Sembrancher, par devant le juge du district, adressée à Héliodore Ballifard de Bruson, pour terminer un procès avec Jean Maurice Casieu en même lieu. Emonet, président du tribunal du district de Sembrancher.

Dates

Période de création:30/03/1799
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 19.5x12

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157609
 

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