CH AEV, Louis Luder, P 374 Cause existant entre l'ex-banneret Luder, procureur de Maurice Cajeu de Bruson, et Jean Pierre Ribordi, notaire et procureur de François Eliodore Ballifard, appelant. Contestation de la procédure, appellation., 04.04.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 374
Titre:Cause existant entre l'ex-banneret Luder, procureur de Maurice Cajeu de Bruson, et Jean Pierre Ribordi, notaire et procureur de François Eliodore Ballifard, appelant. Contestation de la procédure, appellation.

Dates

Période de création:04/04/1799
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 7 folios, 34x21.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Claivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157610
 

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