CH AEV, Louis Luder, P 443 Convocation à Branson des régies de Bovernier, Saxon, Sembrancher, Bagnes, Vollèges, Orsières, pour délibérer sur un avis de la chambre administrative ordonnant de payer qu'on devait au ci-devant gouverneur de Saint-Maurice et cela dans les dix jours. On considère que le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 443
Titre:Convocation à Branson des régies de Bovernier, Saxon, Sembrancher, Bagnes, Vollèges, Orsières, pour délibérer sur un avis de la chambre administrative ordonnant de payer qu'on devait au ci-devant gouverneur de Saint-Maurice et cela dans les dix jours. On considère que les contributions imposées par l'ancien gouvernement pour l'entretien de ses gouverneurs doivent être abolies par la constitution. Il y sera aussi question de la collecte faite en faveur des habitants de Vionnaz victimes d'un incendie.

Dates

Période de création:12/02/1801 - 10/03/1801
Période de création, notes.:10.03.1801, 12.02.1801

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22.5x17

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157679
 

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