CH AEV, Louis Luder, P 444 D'autorité de Nicolas Torney, juge de paix provisoire, l'agent Luder de Sembrancher, agissant au nom de sa femme, fait notifier à Gabriel Ribordy, juge au tribunal de district de Martigny, d'avoir à rétablir le sentier tendant au milieu du vignoble en Champjoran en lieu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 444
Titre:D'autorité de Nicolas Torney, juge de paix provisoire, l'agent Luder de Sembrancher, agissant au nom de sa femme, fait notifier à Gabriel Ribordy, juge au tribunal de district de Martigny, d'avoir à rétablir le sentier tendant au milieu du vignoble en Champjoran en lieu et place, comme auparavant, et cela dans le courant de la semaine et à ses frais.
L'intimé s'oppose formellement à tout changement dudit sentier avant production de titres et motifs par devant le juge.
Gabriel Ribordy.

Dates

Période de création:15/03/1801
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:Papier, 17.3x10.6

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157680
 

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