CH AEV, DJP I, 79.125 Jeanne-Claude Jarton-Dard: poursuivie en France pour crime d'avortement et faux en écriture, demande d'arrestation, 1862 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 79.125
Titre:Jeanne-Claude Jarton-Dard: poursuivie en France pour crime d'avortement et faux en écriture, demande d'arrestation

Dates

Période de création:1862

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:59
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=15793
 

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