CH AEV, 5710-2, 15.4.8.4 Statuts, règmelents et cahiers des charges, 1964-1965 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 15.4.8.4
Titre:Statuts, règmelents et cahiers des charges

Dates

Période de création:1964 - 1965

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:82
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1995
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=158543
 

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