CH AEV, 5710-2, 15.4.8.7 Révison de la loi sur l'assurance-invalidité, 1955-1968 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 15.4.8.7
Titre:Révison de la loi sur l'assurance-invalidité

Dates

Période de création:1955 - 1968

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:83
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1998
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=158546
 

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