CH AEV, AC Port-Valais, R 12 Protocole des séances du Conseil municipal et bourgeoisial de Port-Valais, avec protocole de l'assemblée primaire du 5 décembre 1948 concernant l'élection du Conseil communal au système proportionnel (au début du registre)., 1949-10.12.1954 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, R 12
Titre:Protocole des séances du Conseil municipal et bourgeoisial de Port-Valais, avec protocole de l'assemblée primaire du 5 décembre 1948 concernant l'élection du Conseil communal au système proportionnel (au début du registre).

Dates

Période de création:1949 - 10/12/1954

Support

Support / Träger:Registre relié carton et toile, 398 pages utiles, 22x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=158792
 

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