CH AEV, DJP I, 80.30 Communication de l'arrêté pris par le Conseil Fédéral sur la plainte de Pillet, de Lavey, contre le séquestre mis par deux communes valaisannes sur des bois qu'elles lui avaient vendus, 1853 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 80.30
Titre:Communication de l'arrêté pris par le Conseil Fédéral sur la plainte de Pillet, de Lavey, contre le séquestre mis par deux communes valaisannes sur des bois qu'elles lui avaient vendus

Dates

Période de création:1853

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:60
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=15885
 

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