CH AEV, AC Saint-Léonard, Pg 37 Sentence prononcée par l'évêque Adrien de Riedmatten dans le litige entre Saint-Léonard, Granges et Grône, au sujet des barrières et de la route publique des droits de parcours de Saint-Léonard. On fixe les barrières que doit entretenir Saint-Léonard et celles que d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, Pg 37
Cotes anciennes:E 8
Titre:Sentence prononcée par l'évêque Adrien de Riedmatten dans le litige entre Saint-Léonard, Granges et Grône, au sujet des barrières et de la route publique des droits de parcours de Saint-Léonard. On fixe les barrières que doit entretenir Saint-Léonard et celles que doivent entretenir les autres communes. Les dépens sont compensés.

Dates

Période de création:11/12/1539
Lieu:Sion, Majorie.

Support

Support / Träger:Parchemin 64x35,5 cm.
Description de sceau:Sceau tombé.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Franciscus de Bertherinis, secrétaire.
Témoins / Zeugen:Joannes de Platea, Nicolaus Kalbermatter, ancien capitaine et marchand, Hans Thennen, ancien châtelain, tous de Sion, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Copie sous cote E 7 (= P 13).
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, AC Saint-Léonard, P 13 Taxe faite à nouveau par le châtelain de Saint-Léonard, Offel Jaquier, pour tous les biens et possessions sur territoire de Saint-Léonard, avec taxe des biens des étrangers à la localité., 1499 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1569
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159089
 

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