CH AEV, AC Saint-Léonard, Pg 87 Procès entre Saint-Léonard et Grône: ceux de Saint-Léonard voulaient priver ceux de Nax, qui sont de la commune de Grône, vu qu'ils n'y résident pas toute l'année, des îles et pâturages communaux sur Saint-Léonard. On convient que les communiers résidant ou non à Gr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, Pg 87
Cotes anciennes:C 22
Titre:Procès entre Saint-Léonard et Grône: ceux de Saint-Léonard voulaient priver ceux de Nax, qui sont de la commune de Grône, vu qu'ils n'y résident pas toute l'année, des îles et pâturages communaux sur Saint-Léonard. On convient que les communiers résidant ou non à Grône pourront utiliser les pâturages, et ceux de Saint-Léonard, les pâturages sur le "grand commun de Grône". On annule un acte du 3 février 1571 contraire à ceux de Nax. On réserve l'approbation de l'évêque.

Dates

Période de création:27/07/1755
Lieu:Saint-Léonard, maison de commune.

Support

Support / Träger:Parchemin 58,5x61,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Pierre Fardel, notaire. Jean Biz, notaire, et Jean-Maurice Bruttin, notaire.
Témoins / Zeugen:Jacques Schibig et Ignace Brigger, habitants de Saint-Léonard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1785
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159142
 

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