CH AEV, AC Saint-Léonard, Pg 89 Maurice Gurchen, Louis Ruda, François Mabilliard, jurés de Saint-Léonard, procureurs du bisse de Saint-Léonard, indivis avec les consorts de Lens, en procès avec les consorts lensards de ce bisse, transigent en vue du meilleur entretien de ce bisse, au sujet des tra

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, Pg 89
Cotes anciennes:E 31
Titre:Maurice Gurchen, Louis Ruda, François Mabilliard, jurés de Saint-Léonard, procureurs du bisse de Saint-Léonard, indivis avec les consorts de Lens, en procès avec les consorts lensards de ce bisse, transigent en vue du meilleur entretien de ce bisse, au sujet des travaux et de la répartition de l'eau.

Dates

Période de création:13/11/1781
Lieu:Lens, chez Joseph Emerici, juré et grand procureur de Lens.

Support

Support / Träger:Parchemin 28x34 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ignace Sébastien Briguet, notaire.
Témoins / Zeugen:Les procureurs de Lens, Joseph Emeri, Bernard Betrisé, forgeron d'Ayent, communier d'Icogne, François de la Costa, savoyard marchand, à Lens.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159144
 

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