CH AEV, AC Saint-Léonard, Pg 91 Les procureurs de Lens traitent avec François Mabilliard, châtelain et banneret de Saint-Léonard, Jean Pierre Fardel, capitaine, Jean François de la Lex et Jean Maurice Guenz, jurés, et établissent les limites de leurs juridictions à "Plano Noverets" (per "lo Pachud

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, Pg 91
Cotes anciennes:C 27
Titre:Les procureurs de Lens traitent avec François Mabilliard, châtelain et banneret de Saint-Léonard, Jean Pierre Fardel, capitaine, Jean François de la Lex et Jean Maurice Guenz, jurés, et établissent les limites de leurs juridictions à "Plano Noverets" (per "lo Pachud du Bÿz", "Croix deis Chès") sous réserve des droits de pâturage de "Planesses", ils apposent une croix avec la date de 1789 à Mont Aux Vents, à l'Hormiis et sous l'ancienne maison de Vincent Bonvin de Lens, à la croisée du "Chimin d'Orsuaz" (?), à Pierre Brune et à la route (rotham) des Argoches, selon limitage du 20 avril 1712.
Mention de production en cour de Lens le 26 mars 1805, par Jean Michel Lamon, curial.

Dates

Période de création:20/06/1789

Support

Support / Träger:Parchemin 36x56 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ignace Sébastien Briguet, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159146
 

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