CH AEV, AC Saint-Léonard, P 20 Sentence de l'official Joannes Grand et d'assesseurs dans un procès entre Lens et Ayent, et établissant que l'eau de la Rhyez sert de limite de juridiction entre les communes. \ Mention de production en justice, au tribunal de Lens le 26 mars 1806, par Joannes Michae

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 20
Cotes anciennes:E 42
Titre:Sentence de l'official Joannes Grand et d'assesseurs dans un procès entre Lens et Ayent, et établissant que l'eau de la Rhyez sert de limite de juridiction entre les communes.
Mention de production en justice, au tribunal de Lens le 26 mars 1806, par Joannes Michael Lamon, curial.

Dates

Période de création:14/08/1531
Lieu:Sion, résidence de l'official.

Support

Support / Träger:6 folios, 21x34,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaires: Antonius Waldin et Nicolaus Nancheti.
Témoins / Zeugen:Petrus Friserii, Franciscus de Bertherinis, notaires de Sion.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du notaire Ludovicus Regis, le 6 septembre 1797.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1561
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159264
 

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