CH AEV, AC Saint-Léonard, P 31 Fragment d'actes d'un procès: réplique de Saint-Léonard à la réponse de Lens, Grône et Granges concernant un droit d'herbagium de Saint-Léonard sur Granges, droit litigieux depuis 1345. Réplique des autres communes, 17. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 31
Cotes anciennes:E 3bis
Titre:Fragment d'actes d'un procès: réplique de Saint-Léonard à la réponse de Lens, Grône et Granges concernant un droit d'herbagium de Saint-Léonard sur Granges, droit litigieux depuis 1345. Réplique des autres communes

Dates

Période de création:17ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée.
Lieu:1345

Support

Support / Träger:Cahier 12 folios, 17x24,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1730
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159276
 

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