CH AEV, AC Saint-Léonard, P 37 Mémoire établissant que la commune de Saint-Léonard a été exempte de tout temps de l'entretien de la route royale et des barrières. Actes de 1311, 1449 17 avril, 1539, 12 décembre 1578, 26 mars 1616, avec "réflexions" sur ces actes., 1616- (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 37
Cotes anciennes:E 2
Titre:Mémoire établissant que la commune de Saint-Léonard a été exempte de tout temps de l'entretien de la route royale et des barrières. Actes de 1311, 1449 17 avril, 1539, 12 décembre 1578, 26 mars 1616, avec "réflexions" sur ces actes.

Dates

Période de création:après 1616

Support

Support / Träger:Cahier de 15 folios écrits, 17x23 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159282
 

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