CH AEV, AC Saint-Léonard, P 43 Copie de la sentence précédente (P 42) en 1810, certifiée conforme par le curial Mauritius de Courten., 1636 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 43
Cotes anciennes:E 13bis
Titre:Copie de la sentence précédente (P 42) en 1810, certifiée conforme par le curial Mauritius de Courten.

Dates

Période de création:1636

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 22,5x34,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie. Voir également P 42.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1666
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159288
 

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