CH AEV, AC Saint-Léonard, P 55 Autre expédition de l'acte précédent (P 54): \ Mandat de l'évêque Adrien [IV] de Riedmatten à son vicaire de Saint-Léonard, B. Luyet, à l'instance de Joannes de la Lex et de Joannes, Faure, procureurs de Saint-Léonard, en vue d'interdire la vente du bois des îles pou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 55
Cotes anciennes:E 16
Titre:Autre expédition de l'acte précédent (P 54):
Mandat de l'évêque Adrien [IV] de Riedmatten à son vicaire de Saint-Léonard, B. Luyet, à l'instance de Joannes de la Lex et de Joannes, Faure, procureurs de Saint-Léonard, en vue d'interdire la vente du bois des îles pour faire du charbon de bois ou pour tout autre motif; ces bois sont réservés à l'affouage et aux barrières, sous peine de 6 livres d'amende. Le mandat ordonne en outre de faire reconnaître les droits de communage

Dates

Période de création:13/02/1666

Support

Support / Träger:2 folios, 17x25,5 cm.
Description de sceau:Sceau tombé.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joannes Columbi, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AC Saint-Léonard, P 54 Mandat de l'évêque Adrien [IV] de Riedmatten à son vicaire de Saint-Léonard, B. Luyet, à l'instance de Joannes de la Lex et de Joannes, Faure, procureurs de Saint-Léonard, en vue d'interdire la vente du bois des îles pour faire du charbon de bois ou pour tout autre m

voir aussi:
CH AEV, AC Saint-Léonard, P 56 Sentence définitive de l'évêque [Adrien [IV] de Riedmatten] sur le même objet qu'aux numéros précédents (P 54 et P 55)., 06.03.1666 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1696
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159300
 

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