CH AEV, AC Saint-Léonard, P 66 Extrait du protocole de la Diète valaisanne concernant le litige entre Saint-Léonard d'une part, Lens, Grône et Granges de l'autre, au sujet d'une saisie de bétail sur les champs de Granges depuis l'ancienne route des Argosses. La Diète désigne deux commissaires, Sai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 66
Cotes anciennes:C 18bis
Titre:Extrait du protocole de la Diète valaisanne concernant le litige entre Saint-Léonard d'une part, Lens, Grône et Granges de l'autre, au sujet d'une saisie de bétail sur les champs de Granges depuis l'ancienne route des Argosses. La Diète désigne deux commissaires, Saint-Léonard étant confirmé provisoirement dans son possessoire.

Dates

Période de création:18/12/1692
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios, 21x33,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Kreÿo, secrétaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'acte précédent par Franciscus Brydy notaire public.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1722
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159311
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne