CH AEV, AC Saint-Léonard, P 78 Le bailli Jean Jodoc Burgener et les députés de la Diète du Valais jugent le litige entre Saint-Léonard (représenté par J.-P. Gyndroz, châtelain, François Charuet, capitaine, Barthélemy Thenen, ancien gouverneur de Saint-Maurice, leur avocat) d'une part, et Grône et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 78
Titre:Le bailli Jean Jodoc Burgener et les députés de la Diète du Valais jugent le litige entre Saint-Léonard (représenté par J.-P. Gyndroz, châtelain, François Charuet, capitaine, Barthélemy Thenen, ancien gouverneur de Saint-Maurice, leur avocat) d'une part, et Grône et Granges de l'autre, au sujet de l'entretien des barrières et de la route, depuis la route des Argosses jusqu'à la Rieye. Saint-Léonard n'entretiendra que ce qui confine des bien touchant au Rhône, sous certaines conditions.

Dates

Période de création:18/05/1707
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios, 20x30,5 cm.
Description de sceau:Sceau du Valais, tombé.

Zone du contexte

Signature:Signature d'Arnold Blatter, secrétaire d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1737
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159324
 

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