CH AEV, AC Saint-Léonard, P 97 Copie d'une sentence de la Diète valaisanne en faveur des communes d'Anniviers, de Lens, de Chalais-Vercorin, de Grône et de Saint-Léonard contre la contrée de Sierre au sujet de la construction et de l'entretien du pont du Rhône à Sierre, sous réserve d'une poutre p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 97
Cotes anciennes:E 29
Titre:Copie d'une sentence de la Diète valaisanne en faveur des communes d'Anniviers, de Lens, de Chalais-Vercorin, de Grône et de Saint-Léonard contre la contrée de Sierre au sujet de la construction et de l'entretien du pont du Rhône à Sierre, sous réserve d'une poutre par année due par Anniviers.
Christian Georges Roten, bailli, et les députés des Sept Dizains. Maurice Fabianus Wegener, chancelier.

Dates

Période de création:14/12/1763

Support

Support / Träger:4 folios, 23,5x35 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de François Lamon, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159343
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne