CH AEV, AC Saint-Léonard, P 98bis Les procureurs de Saint-Léonard, Paul Rudaz, châtelain et banneret, Jean Pierre, fils de Barthélemy Gillioz, ancien grand châtelain, et Louis Rudaz et les procureurs du bisse, Maurice Guerchoz et Joseph Haus (?) demandent à Icogne de ne plus couper le bois à 4 toi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 98bis
Cotes anciennes:E 30bis
Titre:Les procureurs de Saint-Léonard, Paul Rudaz, châtelain et banneret, Jean Pierre, fils de Barthélemy Gillioz, ancien grand châtelain, et Louis Rudaz et les procureurs du bisse, Maurice Guerchoz et Joseph Haus (?) demandent à Icogne de ne plus couper le bois à 4 toises en dessus et en dessous du bisse, à 2 toises sur les communaux (messeleria), ce qui est admis moyennant 9 écus et une mérende d'un batz de pain blanc à chaque communier, 1 1/2 setier de bon vin et 15 livres de fromage.

Dates

Période de création:03/05/1770
Lieu:Lens, chez François Bagnioud senior, grand procureur d'Icogne.

Support

Support / Träger:2 folios, papier timbré, 22x32,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Michel Lamon, notaire.
Témoins / Zeugen:Ignace Sébastien Briget, notaire et châtelain de Lens, métral de l'évêque, François Briget.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie par J.B. Briguet, notaire, collationnement du 25 novembre 1860 par Eugène-Ernest de Courten, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159345
 

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