CH AEV, AC Saint-Léonard, P 99 Arbitrage de la Diète valaisanne entre Sion et l'évêché de Sion: Sion établit, au moyen de documents concernant, depuis 1380, la limite entre la juridiction de Saint-Léonard et celle de Granges-Bramois-Sion, que le district sous la voie royale, depuis la route d'Orge

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 99
Cotes anciennes:C 24
Titre:Arbitrage de la Diète valaisanne entre Sion et l'évêché de Sion: Sion établit, au moyen de documents concernant, depuis 1380, la limite entre la juridiction de Saint-Léonard et celle de Granges-Bramois-Sion, que le district sous la voie royale, depuis la route d'Orgeval jusqu'au pont de la Rieye, dépend de la juridiction de Granges, sous réserve de droits de pâturage et de coupe de bois.

Dates

Période de création:19/10/1770
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:4 folios, papier timbré, 22,5x36 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Willisch, secrétaire des arbitres.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie certifiée conforme le 26 novembre 1807 par Alphonse de Torrente, notaire et secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159347
 

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