CH AEV, AC Saint-Léonard, P 117 Suite du litige des communes d'Agent et de Saint-Léonard, par devant le tribunal de Pierre Joseph Imseng, grand doyen de la cathédrale, seigneur de Mollignon, vicaire général et official, au sujet des limites vers "la Rieÿe en Plan Novare". Selon acte du 20 juin 178

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 117
Cotes anciennes:C 31
Titre:Suite du litige des communes d'Agent et de Saint-Léonard, par devant le tribunal de Pierre Joseph Imseng, grand doyen de la cathédrale, seigneur de Mollignon, vicaire général et official, au sujet des limites vers "la Rieÿe en Plan Novare". Selon acte du 20 juin 1789, une limite tend directement par le "Passiour du bis" vers "la Rieye" vers Ayent, au "Saxum de l'Eschelle".
Corroboré par P.-J. Imseng; dépôt au tribunal de Sierre le 10 mars 1799.

Dates

Période de création:13/08/1795
Lieu:A Plan Novaré.

Support

Support / Träger:4 folios, 22x35,5 cm.

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Jean Baptiste Rossetti et Angelico Carmanin, maçons italiens habitant Lens, Joseph Rey, curial.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 17 mars 1799 par François Antoine de Clavibus, secrétaire général.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159365
 

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