CH AEV, AC Saint-Léonard, P 120 Jugement interlocutoire concernant une incompétence de for dans un procès entre Ayent et Arbaz d'une part, et Saint-Léonard de l'autre, au sujet des limites réciproques., 11.03.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 120
Cotes anciennes:D 75
Titre:Jugement interlocutoire concernant une incompétence de for dans un procès entre Ayent et Arbaz d'une part, et Saint-Léonard de l'autre, au sujet des limites réciproques.

Dates

Période de création:11/03/1799
Lieu:Cour du Tribunal du district de Sierre.

Support

Support / Träger:4 folios, papier timbré, 21,5x35 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Courten, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159368
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne