CH AEV, AC Saint-Léonard, P 142 Arrêtés de la commune de Saint-Léonard. \ 1804, 9 janvier. Confirmation de ces arrêtés., 11.10.1607 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 142
Cotes anciennes:B 6
Titre:Arrêtés de la commune de Saint-Léonard.
1804, 9 janvier. Confirmation de ces arrêtés.

Dates

Période de création:11/10/1607

Support

Support / Träger:Cahier de 22 folios, doublé papier, 17x21,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martinus Sirro, notaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Traduction faite en 1801 de l'acte du 11 octobre 1607 (successions, règlements de police, cessions des biens) approuvé en 1608. Adjonctions de 1615, 1617, 1622, 1633.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1637
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159391
 

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